Les États-Unis prêts à enterrer la neutralité du Net

Une série de propositions de la FCC, le bureau de régulation des télécoms américain, entame dangereusement le principe de neutralité du net. Décryptage.

Tom Wheeler, président de la FCC, le gendarme des télécoms américain, ancien lobbyiste des télécoms, entame fortement la neutralité du net aux USA. (Crédits image : AP Photo/Susan Walsh)

Tom Wheeler, président de la FCC, le gendarme des télécoms américain, ancien lobbyiste des télécoms, entame fortement la neutralité du net aux USA. (Crédits image : AP Photo/Susan Walsh)

La neutralité du net est un sujet délicat. Déjà, parce qu'il est compliqué : on n'en parle pas à la machine à café comme du match de la veille. Aussi parce que c'est un sujet qui, aujourd'hui, inquiète les habitants des États-Unis. Le débat est vif de l'autre côté de l'Atlantique, où pétitions en ligne et hashtags dédiés montent au créneau pour sauvegarder ce principe. Des artistes célèbres tels Eddie Vedder, Oliver Stone ou Michael Stipe ont d'ailleurs publié une lettre ouverte pour protéger le réseau.

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La neutralité du net, pour ceux qui l'ignorent encore, c'est le principe d'égalité numéro un sur la Toile, garantissant le même débit de bande passante, que ce soit pour le Bandcamp de votre groupe de rock formé au lycée que pour un grand site de streaming comme YouTube.

En images, ça donne ça :

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Vers une autoroute de la bande passante

Or, jeudi 15 mai, la Federal Communication Commission (FCC), gendarme américain des télécoms, a entamé une partie de ce fondement du web. Comme l'explicite en détails le blog du Monde.fr Silicon Valley, a nouvelle législation proposée par la FCC "n'interdira pas (donc permettra) aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de facturer un "accès préférentiel" aux sites Internet consommant beaucoup de bande passante". Et de citer deux exemples qui pourraient s'en emparer : Netflix et YouTube.

Malgré ces faits "alarmistes", le patron de la FCC, Tom Wheeler, a promis d'user de "tout son pouvoir" pour s'assurer que le réseau ne soit "pas divisé entre les acteurs qui ont de l'argent et les autres" : pour lui, il s'agit non pas de créer un Internet rapide d'une part et une connexion lente d'autre part. M. Wheeler songe plutôt à une voie normale, semblable à celle d'aujourd'hui, et une plus rapide, spécialement adaptée aux contenus streaming en haute et ultra-haute définition.

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Pour certains, ça ne suffit pas : Al Franken, sénateur démocrate, a déjà amèrement prophétisé "la fin de l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui" si ces mesures se concrétisaient. Il faut ajouter à ces craintes, partagées par un grand nombre d'Américains, qu'avant d'être le patron de la commission des télécoms américaines, Tom Wheeler était un ancien lobbyiste des FAI. De quoi soupçonner le conflit d'intérêts.

L'un des nombreux visuels alarmistes qui traînent sur Internet en ce moment

L'un des nombreux visuels alarmistes qui traînent sur Internet en ce moment

Très fragiles "garde-fous"

Le Monde.fr annonce que la FCC prévoit d'intégrer des "garde-fous" à son projet : interdire aux FAI le blocage d'un site, imposer un tarif "commercialement raisonnable" et instaurer une vitesse de connexion plancher... bien que son niveau n'ait pas encore été défini. Mouais. Des limites floues qui, dans les faits, ne garantissent aucune protection à la neutralité du net.

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Par ailleurs, c'est donc bien l'internaute qui souffrira le premier d'une telle mesure si elle était instaurée. Outre le fait que rien ne promet l'accès à certains sites qui ne font pas le poids commercialement, les services de vidéo par abonnement et les plate-formes de téléchargement de jeux vidéo pourraient carrément être amenés à gonfler leurs tarifs pour compenser les commissions versées aux FAI – qui leur fourniront, en échange, plus de bande passante.

Il n'y a donc pas que le Bandcamp de votre groupe de garage rock à en pâtir : les start-ups seront aussi menacées. Cité par Le Monde, un groupe d'investisseur de la Silicon Valley proteste :

Si les grandes sociétés peuvent payer pour une meilleure vitesse de connexion ou un temps de latence plus faible, Internet ne bénéficiera plus de règles du jeu équitables. Les start-up dont les services dépendent de la vitesse (jeux, vidéos, systèmes de paiement) ne pourront certainement pas surmonter ce déficit, peu importe leur degré d'innovation.

Retour à l'internet non illimité

Mais un autre corollaire effrayant de ce projet de législation concerne la fin des abonnements illimités à Internet. Tout comme les téléphones portables, un seuil de consommation de données limité, avec supplément financier en cas de dépassement, est à l'étude. "Plusieurs FAI américains se sont déjà aventurés dans cette direction. Les autres n'hésitent plus à évoquer cette hypothèse, mettant en avant la hausse continue du trafic Internet, et donc de leurs coûts", note le blog du Monde.

Le premier opérateur câblé américain, Comcast, impose à ses abonnés résidant dans certaines villes une limite à 300GB par mois, que l'internaute peut rallonger en payant 10$ supplémentaires par paquet de 50GB téléchargés. Chez Time Warner, on vend des abonnements avec une limite de 30GB, avec 1 dollar par GB supplémentaire contre 5 dollars de réduction par mois.

David Cohen, vice-président exécutif de Comcast, a déjà annoncé la suite : d'ici cinq ans, sa société pourrait proposer "un modèle de facturation à l'usage sur l'ensemble de son réseau". Mais très peu d'Américains devraient dépasser la limite de 300GB par mois : selon le cabinet Sandvine, à peine plus de 5% des internautes américains consomment plus de 300Gb par mois... pour l'instant.

Tout indique qu'avec l'implacable démocratisation de l'accès à Internet, la qualité croissante et la prolifération des contenus vidéo, ces 5% de web surfers américains devraient être de plus en plus. L'inquiétude est permise, d'autant que le géant Comcast est sur le point d'obtenir Time Warner Cable pour 45 milliards de dollars. L'entreprise de David Cohen n'attend que l'autorisation de la FCC pour s'en emparer et être en position très dominante sur le marché US : 4 internautes sur 10 paieraient leur facture Internet à Comcast... et la proportion monterait à plus de 50% des clients très haut débit.

La FCC n'en est qu'au stade des propositions, et même si les opérateurs privilégiés semblent souhaiter s'y engouffrer, elles ne prendront pas acte tant qu'elles ne seront pas décidées. Les deux camps s'affronteront lors de deux périodes de consultation jusqu'au 10 septembre. D'ici là, quid de la France ?

La France épargnée... jusqu'à quand ?

En Hexagone, les digues de la neutralité du net ne céderont pas. C'est Olivier Schrameck, président du CSA, qui s'est prononcé très nettement en faveur du principe d'égalité 3.0, gage de la liberté de communication audiovisuelle.

Au micro de France Culture, il affirmait dimanche 11 mai :

Le 1er objectif du CSA c’est la liberté de communication. Tout le reste en dépend. Et par conséquent la liberté de l’Internet et sa neutralité constituent pour nous un ferment irremplaçable du développement de la liberté de communication audiovisuelle.

Cependant, plus haut, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique, est moins catégorique. Dans une interview pour 20Minutes, elle déclare que la garantie de la neutralité du net "est une question à laquelle il est impossible de répondre par oui ou par non", qui "doit être posée". Pour autant, elle ajoute ensuite qu'elle "[aimerait] que ce principe de neutralité figure dans le droit français et soit affirmé au niveau européen" et ne veut pas "d'un Internet fractionné".

La ligne est floue, Axelle Lemaire le sait. C'est probablement pour cela qu'elle conclut d'une pirouette : "défendre une position qui protège la liberté d’Internet tout en préservant les capacités d’innovation des entreprises". C'est certain, avec l'arrivée d'un service tel Netflix en France en septembre, le gouvernement pourrait être tenté de suivre la ligne de la FCC.

Par Théo Chapuis, publié le 17/05/2014

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