Netflix à la conquête de la France... depuis le Luxembourg

Alors que l'arrivée de Netflix en France est confirmée pour l'automne, la société californienne installera ses activités juridiques au Luxembourg.

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L'annonce était prévisible. La plateforme de SVOD Netflix proposera bien ses services dans l'Hexagone dès la rentrée prochaine, mais en passant par le Luxembourg, rapporte Les Échos. Un beau pied de nez à Aurélie Filippetti, qui lors de ses entretiens avec les représentants de la société californienne avait pourtant affirmé qu'une des conditions inexorable à l’arrivée de Netflix en France concernait la fiscalité.

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Mais comme le rappelait le spécialiste VOD Pascal Lechevallier en janvier dernier, cette condition était difficilement imposable : pour le moment aucun texte n'oblige la plateforme à s'installer en France. Netflix s’affranchira donc d’une bonne partie de ses obligations fiscales en posant ses valises au Luxembourg et ce, en toute légalité.

Pourtant, ce n'est pas tellement la fiscalité qui gênerait les représentants de Netflix, mais plutôt la règlementation française qu'ils trouvent (beaucoup) trop contraignante. En effet, comme le souligne une source proche du dossier "le niveau des obligations touchant les services de médias à la demande (SMAD) les dérange, même s’ils sont d’accord pour financer des productions françaises".

Car les obligations françaises des SMAD sont strictes et prévoient des obligations de financements audiovisuels à partir d'un certain chiffre d'affaires, ainsi que des obligations de promotion des oeuvres françaises et européennes. Des contraintes qui rentrent en conflit avec la politique de la plateforme américaine, dont le succès repose sur ses recommandations de films et séries en fonction des goûts de ses abonnés.

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Les acteurs de l'audiovisuel français s'inquiètent

Cette installation hors des frontières de l'Hexagone a de quoi crisper les acteurs de l'audiovisuel français, et confirme leurs craintes. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a d'ailleurs appelé à une "réforme nécessaire de la réglementation française et européenne".

L'Union des producteurs de films (UPF) avait écrit le 24 mars à la ministre pour lui demander de rester ferme face à l'arrivée d'une "concurrence frontale autant que déloyale", rappelle le Huffington Post. Du côté des chaînes de télévision, l'inquiétude est vive et l'arrivée de Netflix pourrait avoir de lourdes conséquences, notamment pour les chaînes payantes.

Mais la plateforme californienne a plus d'un tour dans son sac. La semaine dernière, elle a annoncé vouloir produire une série en France, et aurait déjà contacté plusieurs producteurs de télévision dans ce sens. Une manière pour Netflix de tenter de contrebalancer ce tour de passe-passe, et de rassurer les politiques  sur sa volonté de participer à l'écosystème culturel français.

Fin 2013, la plateforme de SVOD comptait près de 44 millions d'abonnés dans le monde, et d'après les estimations de la banque Citi, l'Américain pourrait atteindre cinq millions d'abonnés en France à l'horizon 2020.

Par Constance Bloch, publié le 07/04/2014

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